Parlement ukrainien a adopté une loi "Sur les amendements au Code fiscal de l'Ukraine» (№ 9560). Nous parlons de la mise à niveau du parking «ambulance». L'adoption de cette loi permettra de réduire le coût des établissements de santé pour l'achat de machines «ambulance».
Nous rappelons que le paiement du coût de ces voitures au détriment des budgets de l'Etat et locaux ou de demander les responsables concernés de fonds budgétaires.
La note explicative de la loi voté indique que le document a été élaboré dans le cadre de la préparation et de la tenue des finales de la Coupe d'Europe 2012 avec le but de la conformité de l'Ukraine avec les garanties qui ont été prises par le gouvernement ukrainien lors de la signature d'un accord avec l'UEFA sur la tenue de la finale du championnat.
En particulier, il est destiné à fournir tous les services de santé nécessaires et appropriées, et les services de santé dans le pays d'accueil, en veillant à la qualité de ces services.
En particulier, la loi stipule en outre que temporairement, jusqu'au 31 Décembre 2012, d'exonérer de l'impôt de la taxe d'accise et des opérations à valeur ajoutée à l'importation et la fourniture de voitures, «ambulance». Ils sont destinés à être utilisés par les établissements de soins de santé. Et dans le cas de détournement de biens du contribuable est obligé d'augmenter le passif d'impôt d'un montant de taxes impayées, et de payer une amende, conformément à la loi.
