Cour économique de Crimée a reconnu le droit de propriété de biens immobiliers entreprise d'Etat "sanatorium militaire centrale" Yalta ", qui a coûté 3 millions de hryvnia. Ce service communiqué de presse officiel du bureau du procureur des forces navales de l'Ukraine.
Rappelons qu'en 2004, le "Yalta" a transféré société privée sept maisons, en particulier, le dortoir, et la dentisterie, et la supervision technique.
Pendant l'enquête, la police a trouvé que le transfert de la propriété du sanatorium a été faite en violation des règles prévues par la législation nationale de l'aliénation de biens. En outre, la décision concernant le transfert de la propriété a pris une personne non autorisée de telles décisions. Le transfert correspondant causé des dommages considérables à l'Etat.
Aussi, après cette aliénation illégale de biens "Yalta" est la même propriété, pour compliquer son retour à la propriété de l'État a été transférée à des sociétés différentes de la propriété privée.
En Juillet 2011, pour protéger les intérêts de l'Etat, le procureur militaire des forces navales de l'Ukraine a déposé une poursuite de reconnaître le droit de propriété du corps endormi du sanatorium "Yalta" du ministère de la Défense, ainsi que pour sélectionner restituer tous les biens expropriés de la société OOO "La politique de la Crimée."
La demande a été satisfaite en totalité par la Cour économique de la Crimée.
